Sommaire
Préambule et définitions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de la plateforme alturis.ma éditée par la société Alturis SARL.
En accédant au site et en utilisant ses services, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Définitions
- Plateforme / Service / Site : le site internet alturis.ma et ses services associés.
- Alturis : la société Alturis SARL, éditrice du Service.
- Utilisateur : toute personne accédant au Service, qu'elle soit visiteur, annonceur ou locataire.
- Annonceur : utilisateur publiant une annonce immobilière (particulier, agence, promoteur).
- Annonce : publication d'un bien immobilier à louer ou à vendre sur la plateforme.
Accès au service
Le Service est accessible 24h/24, 7j/7, gratuitement, depuis tout équipement connecté à Internet. Alturis se réserve le droit, sans préavis, d'interrompre temporairement le Service pour des raisons de maintenance, mise à jour ou force majeure.
L'accès à certaines fonctionnalités (publication d'annonce, gestion d'espace) peut nécessiter une identification par email (lien magique).
Publication d'annonces
Conditions de publication
Tout utilisateur peut publier gratuitement une annonce immobilière. L'annonceur s'engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour sur le bien.
- Utiliser des photos authentiques du bien (ni photos volées, ni images de stock).
- Disposer du droit légal de proposer le bien à la location ou à la vente.
- Mettre à jour ou supprimer l'annonce dès que le bien n'est plus disponible.
Vérification
Toutes les annonces sont vérifiées manuellement par Alturis sous 24 heures ouvrées avant publication. Alturis se réserve le droit de refuser ou supprimer une annonce qui ne respecterait pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
Durée de publication
Les annonces sont publiées pour une durée de 60 jours, renouvelable gratuitement par l'annonceur.
Contenu et responsabilité
L'annonceur est seul responsable du contenu qu'il publie. Sont strictement interdits :
- Les annonces frauduleuses, mensongères ou trompeuses.
- Les annonces de biens déjà loués ou vendus.
- Les contenus à caractère discriminatoire, raciste, ou injurieux.
- L'utilisation de la plateforme pour du démarchage commercial non sollicité.
- Les pratiques de spam ou d'envoi en masse.
Propriété intellectuelle
Le contenu de la plateforme (textes, logo, design, code) est la propriété exclusive d'Alturis SARL et protégé par les lois marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
En publiant une annonce, l'annonceur garantit détenir tous les droits sur les photos et textes publiés. Il concède à Alturis une licence non-exclusive d'utilisation pour les besoins de la diffusion de l'annonce sur la plateforme.
Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, conforme à la loi marocaine 09-08 et aux meilleures pratiques internationales.
Tarifs et gratuité
L'utilisation de la plateforme Alturis (recherche, publication, contact) est entièrement gratuite. Alturis ne prélève aucune commission sur les transactions réalisées entre annonceurs et locataires/acheteurs.
Alturis se réserve la possibilité de proposer ultérieurement des services payants optionnels (mise en avant d'annonces, etc.). Tout service payant fera l'objet d'une information préalable claire.
Responsabilité d'Alturis
Alturis est une plateforme de mise en relation. Alturis n'est pas partie aux contrats conclus entre annonceurs et utilisateurs.
Alturis n'est pas responsable :
- De la véracité, l'exactitude ou la légalité des annonces publiées par les utilisateurs.
- Des transactions, accords ou litiges entre annonceurs et locataires/acheteurs.
- De l'indisponibilité temporaire du service due à des opérations de maintenance ou cas de force majeure.
Malgré la vérification des annonces, Alturis ne peut garantir l'absence totale d'annonces frauduleuses. Les utilisateurs sont invités à exercer leur prudence et à signaler tout contenu suspect.
Modification des CGU
Alturis se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par publication des nouvelles CGU sur le site. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Loi applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain.
En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Casablanca seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
- Email : alturis@outlook.fr
- WhatsApp : 💬 Contacter Alturis
- Adresse : Alturis SARL, 131 Bd Anfa, Rés. Azur — Bureau 11B, Casablanca, Maroc
- RC : Casablanca 678379